Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 47
Versions de la disposition
47. L’essai de la télécommande portative d’une locomotive doit permettre de vérifier que:
1° les freins de la locomotive se serrent et se desserrent;
2° le dispositif de freinage d’urgence fonctionne;
3° les freins se serrent et coupent l’alimentation des moteurs de traction de la locomotive lorsque l’utilisateur de la télécommande en perd le contrôle.
L’utilisateur de la télécommande portative doit respecter les instructions du fabricant.
